Avocat en droit des baux à Lyon 3
Le droit du bail est l’un des branches du droit immobilier. Au fil des années, il a fait l’objet d’un empilement de textes législatifs et de décrets. Ayant développé une réelle expertise en la matière, Maître Baptiste Chassagne porte assistance au bailleur ou au locataire en matière de :- Rédaction de contrat de bail locatif (bail d’habitation et bail commercial)
- Litige locatif (loyers impayés, troubles du voisinage…)
- Procédure d’expulsion du locataire
Le contentieux du bail locatif
Les loyers impayés font partie des risques auxquels les propriétaires s’exposent. Maîtrisant les aspects principaux des rapports locatifs, Maître Baptiste Chassagne intervient dans votre intérêt. Il vous assiste dans l’ensemble des contentieux du bail locatif (loyers impayés, contestation des charges de copropriété, répartition des charges, droit de passage…).L’avocat vous aide également en cas de trouble du voisinage, quels qu’ils soient (bruits, odeurs, comportements, plantations…). Lorsque ceux-ci dépassent un certain seuil de normalité, l’avocat peut se charger pour vous de mettre en demeure le voisin concerné, afin qu’il mette un terme aux nuisances répétées. Le cas échéant, il vous aidera à démontrer la réalité et l’ampleur du trouble de voisinage subi à et à diligenter une expertise judiciaire si cela s'avère nécessaire. Il vous aide également à obtenir réparation du dommage subi ou la prescription de mesures afin de faire cesser les nuisances constitutives.
La procédure d’expulsion du locataire
Que ce soit pour des loyers impayés, un défaut d’assurance ou pour une violation des obligations locatives, il est devenu de plus en plus difficile pour les propriétaires d’expulser le locataire. La loi et les réformes successives visent à protéger les locataires dont le logement constitue l’habitation principale. Le recours à un avocat pour la procédure d’expulsion peut alors être d’une aide précieuse. D’autant qu’elle est encadrée par des règles et des délais très stricts.Maître Baptiste Chassagne vous accompagne tout au long de la procédure. Il se charge d’assigner le locataire en justice aux fins d’expulsion et en avise parallèlement la Préfecture, afin que la demande soit considérée comme recevable. Il assure votre défense par le biais de conclusions et en communiquant toutes les pièces pouvant jouer en votre faveur. Il vous accompagne ensuite jusqu’à l’exécution de la décision rendue. Un commandement d’avoir à quitter les lieux doit être signifié au locataire par acte d’huissier et transmis en recommandé au Préfet.
