Cabinet d’avocat en droit des contrats au Barreau de Lyon
Le contrat est une convention rédigée entre deux personnes (morales ou physiques) au minimum. Qu’il soit de nature civile ou commerciale, il découle de cet accord des droits et des obligations que chaque partie s’engage à respecter mutuellement. Le droit des contrats touche l’ensemble des domaines de la vie quotidienne et professionnelle. La mauvaise exécution ou l’inexécution totale des termes engendre un contentieux contractuel que seul un avocat en droit civil est à même de résoudre. Avocat au Barreau de Lyon, Maître Baptiste Chassagne vous accompagne pour :- La rédaction de contrat (civil et commercial)
- Le contentieux contractuel
- Le recouvrement de créances
La responsabilité contractuelle
L’obligation peut être définie comme étant un lien de droit en vertu duquel une personne (le créancier) peut exiger une prestation d’une autre personne (le débiteur). Cette obligation peut résulter d’une manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques (un contrat civil ou un contrat commercial…). On parle alors de responsabilité contractuelle. La responsabilité d’une personne peut être engagée lorsqu’elle manque à un engagement contractuel. Faire appel à un avocat en droit des obligations vous permettra de faire valoir vos droits ou de connaître précisément les obligations qui peuvent peser sur vous.Avocat au Barreau de Lyon, Maître Baptiste Chassagne vous conseille et vous assiste dans vos contentieux contractuels, à savoir la résolution et la résiliation de contrat, l’exécution forcée d’une obligation contractuelle…
Le recouvrement de créances
Il arrive qu’un débiteur ne procède pas au paiement de son créancier à l’échéance prévue, à l’issue de la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de service. Une situation délicate face à laquelle le créancier se sent souvent dépassé. Le concours à un avocat peut être d’une grande aide afin de récupérer les sommes dues. Dans un premier temps, il tentera de réaliser une procédure amiable de recouvrement de créances. Si une solution est trouvée entre les deux parties, il se charge de rédiger un protocole transactionnel afin de définir de nouvelles échéances adaptées aux possibilités de paiement du débiteur.Dans le cas où la résolution amiable n’aboutit pas, l’avocat procède au recouvrement judiciaire. Il peut être amené à prendre une mesure conservatoire, visant à geler une partie du patrimoine du débiteur ou du moins à entraver sa cession éventuelle. Il s’assure ensuite d’obtenir une mesure exécutoire, pouvant aboutir à une saisie immobilière, une saisie mobilière ou encore une saisie sur salaire afin de recouvrer les créances.
