Avocat en droit des contrats au Barreau de Lyon
Le contrat est une convention rédigée entre deux personnes (morales ou physiques) au minimum. Qu’il soit de nature civile ou commerciale, il découle de cet accord des droits et des obligations que chaque partie s’engage à respecter mutuellement. Le droit des contrats touche l’ensemble des domaines de la vie quotidienne et professionnelle. La mauvaise exécution ou l’inexécution totale des termes engendre un contentieux contractuel que seul un avocat en droit civil est à même de résoudre. Avocat au Barreau de Lyon, Maître Baptiste Chassagne vous accompagne pour :- La rédaction de contrat (civil et commercial)
- Le contentieux contractuel
- Le recouvrement de créances
La rédaction de contrat commercial et contrat civil
La rédaction de contrat, qu’il soit civil ou commercial, ne doit laisser aucune place au hasard car cet accord engage la responsabilité de ses signataires. De plus, un silence contractuel ou une ambigüité sur l’une des clauses du contrat pourrait donner lieu à des contentieux avec vos partenaires. Il est alors essentiel d’avoir les bons conseils afin de conditionner au mieux le déroulement des accords souhaités. Faire rédiger l’acte par un avocat constitue aussi une garantie supplémentaire de la sécurité de la transaction. En effet, lorsque l'avocat rédige un acte, il engage sa responsabilité afin d’assurer sa validité et sa pleine efficacité, selon les prévisions des parties.Rompu à la rédaction d’actes juridiques, Maître Baptiste Chassagne prend en charge la rédaction et la modification de contrat civil et de contrat commercial. Le cabinet d’avocat au Barreau de Lyon fait en sorte que chaque clause reflète, de manière juste, les objectifs attendus par les différents signataires. Pour cela, l’avocat écoute et comprend les contraintes et les besoins propres à l’activité spécifique de chaque client.
La responsabilité contractuelle
L’obligation peut être définie comme étant un lien de droit en vertu duquel une personne (le créancier) peut exiger une prestation d’une autre personne (le débiteur). Cette obligation peut résulter d’une manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques (un contrat civil ou un contrat commercial…). On parle alors de responsabilité contractuelle. La responsabilité d’une personne peut être engagée lorsqu’elle manque à un engagement contractuel. Faire appel à un avocat en droit des obligations vous permettra de faire valoir vos droits ou de connaître précisément les obligations qui peuvent peser sur vous.Avocat au Barreau de Lyon, Maître Baptiste Chassagne vous conseille et vous assiste dans vos contentieux contractuels, à savoir la résolution et la résiliation de contrat, l’exécution forcée d’une obligation contractuelle…
Le recouvrement de créances
Il arrive qu’un débiteur ne procède pas au paiement de son créancier à l’échéance prévue, à l’issue de la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de service. Une situation délicate face à laquelle le créancier se sent souvent dépassé. Le concours à un avocat peut être d’une grande aide afin de récupérer les sommes dues. Dans un premier temps, il tentera de réaliser une procédure amiable de recouvrement de créances. Si une solution est trouvée entre les deux parties, il se charge de rédiger un protocole transactionnel afin de définir de nouvelles échéances adaptées aux possibilités de paiement du débiteur.Dans le cas où la résolution amiable n’aboutit pas, l’avocat procède au recouvrement judiciaire. Il peut être amené à prendre une mesure conservatoire, visant à geler une partie du patrimoine du débiteur ou du moins à entraver sa cession éventuelle. Il s’assure ensuite d’obtenir une mesure exécutoire, pouvant aboutir à une saisie immobilière, une saisie mobilière ou encore une saisie sur salaire afin de recouvrer les créances.
